Référendum d'initiative partagée

Publié le par Marguerite Rothe

(MAJ : 28 septembre 2019)

• RIP, le Compteur •

Laisserons-nous les aéroports de Paris être vendus comme de vulgaires marchandises ?

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Dans la nuit de mercredi 12 à jeudi 13 juin, le ministère de l’Intérieur a ouvert une plate-forme en ligne pour collecter les soutiens au premier processus de référendum d'initiative partagée (RIP) de l'histoire.

Ce référendum concerne  "la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris". Ce référendum est ouvert jusqu'au 12 mars 2020. Tous les citoyens inscrits sur liste électorale ont l'occasion d'y participer.

Participer

Se munir de sa CNI, puis se rendre sur cette page, et suivre pas à pas le processus. Il est impératif de bien respecter la casse (Majuscule / minuscules) et les indications fournies sur le site, et ce, jusqu'au Captcha de validation.

Avant de terminer, le site vous informera :

"Êtes-vous certain de vouloir soutenir cette proposition de loi référendaire ?", en précisant qu'une fois votre soutien envoyé, il ne sera plus possible de le retirer"."Il vous est rappelé que la liste des soutiens apportés à une proposition de loi peut être consultée par toute personne". Vous n'aurez plus qu'à valider votre démarche pour que votre avis soit pris en compte.

Enfin, vous aurez la possibilité de télécharger le PDF de votre participation.

Comment s'organise la collecte des signatures ?

Pour être déclenché, le référendum d'initiative populaire devait recueillir le soutien d'au moins un cinquième des parlementaires. Ce seuil a été atteint début avril. Il faut qu'ensuite 10 % du corps électoral se manifeste pour terminer le processus, soit 4 717 396 personnes. Les signatures des électeurs doivent être déposées en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Nota Bene : le site du ministère de l'Intérieur NE FONCTIONNE PAS avec Internet Explorer. Utiliser : Chrome ; Edge ; Firefox ; Safari.


Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». (Suite des modalités en suivant le lien ci-dessus)

Selon le site clic-ric.org, et après lecture attentive des textes législatifs, la dénomination de "Référendum d'initiative partagée" est abusive, et il faudrait plutôt lire : "Référendum d'initiative parlementaire"  Un article intéressant à lire. Ceci dûment exposé, le fait est qu'en tant que citoyens, je ne crois pas qu'il nous faille bouder  la possibilité de nous exprimer sur un sujet aussi important que celui de la vente des aéroports de Paris. Vente que d'aucuns comparent d'ores et déjà à celle des autoroutes...

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Publié dans Société

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